Constitution de RDC 1.6 [free]

ARTICLE 64: Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions
de la présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction
imprescriptible contre la nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi.
Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est
confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la
contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à
2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les
chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces
vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et
Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel
ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le
peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres,
pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l'effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue
intercongolais, le Sénat, issu de l'Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à
l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à
l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au
référendum populaire.
La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des idées forces ci-après :

• 03/29/2018: Constitution de RDC 1.6
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